A la recherche du temps perdu....

Porteur de contraintes

C'est à l'occasion de l'écriture d'un billet sur Henri Pruvot que mon attention a été attirée sur la profession exercée par son père :

Porteur de contraintes.

La définition la plus savoureuse est donnée par l'académie Française :

"Agent chargé de délivrer aux contribuables négligents ou récalcitrants le document qui notifie la mise en œuvre d'une exécution forcée".

un métier que l'on pourrait assimiler aujourd'hui à celui de huissier de justice. La contrainte étant la notification, l'assignation ce que l'on appelle aujourd'hui encore familièrement du "papier bleu" même si depuis une dizaine d'années ce document n'est plus bleu.

Créé sous Louis XIV au départ l'appellation exacte est "huissier porteur de contrainte des gabelles"

Edit portant creation des offices louis xiv btv1b86073104

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette contrainte n'est pas qu'une simple notification, elle sous-tend une menace physique : la contrainte par corps.

Abolition contrainteIl s'agit de l'emprisonnement destiné à forcer le récalcitrant au paiement de l' amende. Elle est couramment pratiquée sous l'ancien droit : à Paris, les débiteurs récalcitrants étaient enfermés, au Petit Châtelet. La contrainte par corps sera abolie à deux brèves reprises, en 1793 et en 1848  puis supprimée définitivement en matière civile et commerciale par la loi du 22 juillet 1867.

Date de dernière mise à jour : 16/07/2021

  • 3 votes. Moyenne 5 sur 5.

Commentaires

  • Karine
    • 1. Karine Le 16/07/2021
    C'est toujours intéressant de découvrir les métiers d'autrefois et l'évolution qu'ils ont connu !
    • Dominique LENGLET
      • Dominique LENGLETLe 16/07/2021
      merci beaucoup

Ce site comprend de nombreuses photos.

Pour une meilleures visibilité n'hésitez pas

à cliquer sur chacune d'elles afin de l'agrandir.