1804, le code civil dit code Napoléon

le Code civil — bientôt appelé Code Napoléon — est promulgué.  Il constitue une étape majeure dans l’histoire de l’état civil. Il met fin à la diversité des coutumes locales et unifie, sur l’ensemble du territoire, les règles du droit civil. Désormais, les mêmes principes s’appliquent à tous les Français. Dans le domaine de l’état civil, il confirme l’organisation mise en place par la Révolution : les registres restent tenus dans chaque commune par l’officier de l’état civil, en double exemplaire, avec un dépôt annuel destiné à en garantir la conservation.

Le Code civil précise également très rigoureusement la manière dont les actes doivent être rédigés. L’article 34 prévoit que les actes d’état civil doivent mentionner l’année, le jour et l’heure de leur réception, ainsi que les prénoms, noms, âge, profession et domicile des personnes qui y sont désignées. Les registres doivent être tenus avec méthode, sans ajout étranger aux déclarations reçues, puis clos à la fin de chaque année. Cette normalisation renforce la valeur juridique des actes et améliore leur fiabilité.

Le Code civil maintient par ailleurs le divorce, instauré en 1792, mais en restreint nettement l’usage. Après la relative liberté révolutionnaire, la procédure devient plus encadrée, plus longue et plus difficile pour les époux. Le principe subsiste donc, mais dans un esprit beaucoup plus conservateur.

Sous la Restauration, cette évolution ira plus loin encore puisque le divorce sera finalement aboli par la loi du 8 mai 1816.

Enfin, et c’est un point capital pour les généalogistes, le Code civil introduit le principe des mentions marginales. Dès l’origine, elles concernent notamment la reconnaissance d’un enfant naturel, portée en marge de l’acte de naissance, ainsi que la rectification de l’état civil, lorsqu’un jugement vient corriger un acte entaché d’erreur ou d’omission. Plus tard, d’autres mentions marginales viendront enrichir les registres : celle du divorce en 1886, celle du mariage en 1897, puis celles relatives à l’adoption au XXe siècle. Plus tard encore, la mention « Mort pour la France », portée en marge de l’acte de décès, donnera à l’état civil une dimension à la fois administrative, mémorielle et nationale.