Quand on entend “insinuation”, on pense tous à la même chose : ce petit art bien français qui consiste à faire comprendre quelque chose sans le dire franchement.
Exemple :
— “Moi je ne dis pas que Paul est radin… mais il souffle les bougies pour économiser l’électricité.”
Voilà. Ça, c’est de l’insinuation version moderne : élégante, perfide, et servie avec un sourire.
Mais ce que beaucoup ignorent, c’est que “insinuation” a aussi eu un sens beaucoup plus… administratif. Oui, oui. Beaucoup moins croustillant, beaucoup plus parchemin.
Dans le sillage de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, le mot renvoyait aussi à une formalité d’enregistrement par transcription.
D’après les sources consultées, dans le sens juridique/notarial français, “insinuation” relève du droit ancien. Le CNRTL la définit ainsi : « DROIT ANCIEN. Inscription d'un acte sur un registre, qui lui conférait son caractère authentique. »
Les droits de contrôle et d’insinuation ont été remplacés par l’enregistrement à la Révolution :
France Archives mentionne que le décret du 5 décembre et la loi du 19 décembre 1790 ont établi de nouveaux droits d’enregistrement succédant aux droits de contrôle et d’insinuation.